FEDER

FEDER

Qu'est-ce que c'est ?
 
Le FEDER est un instrument financier de la politique régionale européenne qui vise à réduire les principaux déséquilibres régionaux dans l'Union Européenne. Le FEDER favorise l'attractivité économique, la coopération et l'essor des régions européennes en soutenant le développement des économies régionales ainsi que la coopération transnationale et interrégionale. 
Site Europa
 
Les types d'actions soutenues
Le FEDER intervient en Pays de la Loire dans le financement des mesures prévues par les deux objectifs de la politique de cohésion :
 
- Compétitivité régionale et emploi : innovation et économie de la connaissance, environnement et prévention des risques, accès aux services de transport et de télécommunications d'intérêt économique général, dimension urbaine.
Le FEDER peut financer des projets dans les zones urbaines montrant une forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux.
Télécharger le programme opérationnel FEDER (pdf) ; et le document de mise en oeuvre FEDER (pdf).
Télécharger l'avis de l'autorité environnementale sur le projet de révision du PO (mai 2011).
 
PO plurirégional Loire : Les Pays de la Loire sont également concernés par le programme interrégional du bassin de la Loire qui accompagne la mise en oeuvre du Plan Loire Grandeur Nature (PLGN) : Site Préfecture de la région Centre
 
Coopération territoriale européenne : développement d'activités économiques, sociales et environnementales transfrontalières (transport, innovation, télécommunications, etc).
L'espace Atlantique :     Site espace Atlantique
L'espace Europe du Nord Ouest : Site espace Europe du Nord Ouest 

FEDER - Axe 1 : Innovation et économie de la connaissance, politique de l'entreprise

L’Europe au travers du Fonds européen de développement régional (FEDER) s’engage entre 2007 et 2013 à apporter 136 millions d’euros aux Pays de la Loire pour développer des projets dédiés à la recherche et au développement (R&D), ainsi qu’à l’innovation technologique et non technologiques dans les entreprises.
A ce titre, les acteurs de l’innovation et de la recherche en Pays de la Loire peuvent bénéficier de l’accompagnement du FEDER qui soutient différentes actions réparties par mesure.
 

FEDER - Axe 4 : Dimension urbaine au service de la cohésion et du développement durable

Conformément à l’article 8 du règlement CE n°1080/2006, le FEDER soutient « le développement de stratégies participatives, intégrées et durables, pour faire face à la forte concentration de problèmes économiques, environnementaux et sociaux dans les zones urbaines ».
Dans les Pays de la Loire, un axe entier du programme FEDER « Compétitivité régionale et emploi » est consacré à la dimension urbaine. Cet axe, doté d’une enveloppe financière de 54.4M€ sur la durée du programme  2007-2013, est géré à travers des appels à projets de territoires urbain pour identifier les projets structurants et durables de la région participant au développement économique, social et environnemental.
Les territoires éligibles sont les agglomérations et les villes de plus de 50 000 habitants engagées dans un contrat urbain de cohésion sociale et dans un contrat territorial unique ou un contrat urbain au titre de la politique territorial du conseil régional, à savoir huit territoires dans les Pays de la Loire : Nantes Métropole, la communauté d’agglomération de la région nazairienne (CARENE), Angers Loire Métropole, la communauté d’agglomération de Cholet, la communauté d’agglomération de Saumur, Le Mans Métropole, la communauté d’agglomération de Laval et La Roche sur Yon.
L’appel à projets urbains, lancé le 18 septembre 2007, a permis de sélectionner, sur la base d’un dossier de candidature présenté par chacun des huit territoires chefs de file, près de 150 projets.  Il se répartit en deux volets d’intervention :

  • Le volet « régénération urbaine », géré par l’Etat (25.4M€), a pour enjeu essentiel de revaloriser l’image des quartiers en difficultés et améliorer le cadre de vie. Les thèmes éligibles sont les suivants : accès aux services pour les populations fragilisées ou dépendantes, le développement des services et des équipements publics de proximité, l’aménagement des espaces publics extérieurs, l’emploi et le développement économique, l’éducation, la formation ou encore la promotion de l’inclusion sociale, de l’égalité des chances et de la lutte contre les discriminations.
  • Le volet « attractivité urbaine », géré par le Conseil régional (29M€), recouvre trois thèmes principaux, à savoir : un accès pour tous à des services et équipements de qualité (création et développement d’équipements structurants et innovants à vocation économique, sociale, culturelle, touristique et sportive), un environnement naturel et urbain agréable (reconversion des friches urbaines, réhabilitation des sites industriels, mise en valeur du patrimoine naturel urbain), une offre culturelle , touristique et sportive (développement du tourisme culturel, activités, manifestations culturelles et sportives lorsqu’elles contribuent à créer des emplois durables et qu’elles favorisent la cohésion sociale, protection et mise en valeur du patrimoine historique et culturel …).